Article 1
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2017-533 du 8 août 2017.
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JORF n°0031 du 7 février 2018
Décision n°2018-15 du 17 janvier 2018
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2017-533 du 8 août 2017 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck