La présente décision sera notifiée à la communauté de commune de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2018-123 du 21 mars 2018
Article 2
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La présente décision sera notifiée à la communauté de commune de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.