Décision n°2018-1136 du 20 septembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à La Poste et sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une évaluation du coût du réseau postal complémentaire

Résumé. La décision fixe les modalités de publication d'une évaluation du coût du réseau postal complémentaire de La Poste pour l'année 2017.

La présente décision sera notifiée à La Poste et sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

Historique des versions

Source : Légifrance