Décision n°2018-0684 du 3 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Arcep est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Arcep.

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Publication d'une décision sur les fréquences mobiles

Résumé. La directrice générale de l'Arcep doit publier cette décision sur les fréquences mobiles dans le Journal officiel et sur leur site.

La directrice générale de l'Arcep est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Arcep.

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