Décision n°2018-0684 du 3 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

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Approbation des règles d'attribution de fréquences radio

Résumé. La décision approuve les règles pour attribuer des fréquences radio aux opérateurs de téléphonie mobile en France.

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

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