La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2017-0291 en date du 7 mars 2017 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.
Décision n°2018-0269 du 15 mars 2018
Article 3
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La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2017-0291 en date du 7 mars 2017 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.