JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 1

Article 1

Conformément aux résultats du scrutin du 6 décembre 2018, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé de manière suivante :
3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants sont attribués à l'UNSA-Céfi.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux résultats du scrutin du 6 décembre 2018, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé de manière suivante :

3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants sont attribués à l'UNSA-Céfi.