JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux organisations syndicales visées à l'article 1er et publiée d'une part sur le site Internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux organisations syndicales visées à l'article 1er et publiée d'une part sur le site Internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part au Journal officiel de la République française.