JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Article 1

Article 1

La commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
Représentants de l'Administration :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
Représentants du personnel :
3 membres titulaires, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A ;
3 membres suppléants, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A.
La répartition de femmes et d'hommes au sein de l'Autorité de régulation des jeux en ligne se compose de :

- 48,15 % de femmes.
- 51,85 % d'hommes.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :

Représentants de l'Administration :

3 membres titulaires ;

3 membres suppléants.

Représentants du personnel :

3 membres titulaires, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A ;

3 membres suppléants, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A.

La répartition de femmes et d'hommes au sein de l'Autorité de régulation des jeux en ligne se compose de :

- 48,15 % de femmes.

- 51,85 % d'hommes.