Décision n°2018-0169 du 22 février 2018

Article 15

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Article 15

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, et sur le site internet de l'Autorité.

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Publication d'une décision de régulation

Résumé. La directrice de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit publier cette décision après approbation par le ministre.

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, et sur le site internet de l'Autorité.

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