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Annexe

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JORF n°0089 du 17 avril 2018

ANNEXE 8
DONNÉES RELATIVES AUX RÉSEAUX HERTZIENS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS EXPLOITANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À HAUT OU TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC

Les opérateurs concernés par cette annexe doivent transmettre à l'Arcep leurs cartes de couverture du territoire sous un format électronique dans le format ESRI Shapefile en séparant les technologies utilisées dans des couches différentes.
Chaque couche doit préciser la technologie concernée, inclure le code réseau opérateur de la zone concernée tel que défini ci-dessous, et distinguer par une information booléenne les zones où le service est commercialisé et peut effectivement être souscrit (VRAI) des zones où la commercialisation du service est suspendue par exemple en raison d'une saturation du réseau (FAUX).
Les opérateurs concernés par cette annexe doivent également transmettre à l'Arcep les données suivantes au format CSV :

| En-tête de colonne | Description | Format | |----------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Code_reseau_operateur | Identifiant du réseau pour une technologie et un territoire donné permettant d'identifier une zone de commercialisation par un opérateur fournisseur de services | VarChar (20) | | Code_site opérateur | Code identifiant du site opérateur | VarChar (20) | | Coord_X_ Site opérateur | Abscisse du site opérateur en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. | Flottant | | Coord_Y_ Site opérateur | Ordonnée du site opérateur en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. | Flottant | | Techno_site | Technologie utilisée sur une zone donnée : WiMax, WiFi, LTE, etc. |VarChar (5) (Si plusieurs valeurs, les séparer par des |)| | Bande_Frequence | Bande de fréquences utilisée pour la technologie | VarChar (40) | | typeCollecte |Type de lien de collecte de l'antenne au choix parmi :
1. collecte en fibre optique
2. collecte en faisceau hertzien
3. collecte en liaison numérique sur paire de cuivre.| Entier | |Ouverture_commercialisation| Indique si le site est ouvert à la commercialisation (VRAI) ou non (FAUX) (n'accepte pas de nouveaux utilisateurs en situation fixe) pour cause de saturation par exemple. | Booléen |

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ANNEXE 8

DONNÉES RELATIVES AUX RÉSEAUX HERTZIENS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS EXPLOITANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À HAUT OU TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC

Les opérateurs concernés par cette annexe doivent transmettre à l'Arcep leurs cartes de couverture du territoire sous un format électronique dans le format ESRI Shapefile en séparant les technologies utilisées dans des couches différentes.

Chaque couche doit préciser la technologie concernée, inclure le code réseau opérateur de la zone concernée tel que défini ci-dessous, et distinguer par une information booléenne les zones où le service est commercialisé et peut effectivement être souscrit (VRAI) des zones où la commercialisation du service est suspendue par exemple en raison d'une saturation du réseau (FAUX).

Les opérateurs concernés par cette annexe doivent également transmettre à l'Arcep les données suivantes au format CSV :

En-tête de colonne

Description

Format

Code_reseau_operateur

Identifiant du réseau pour une technologie et un territoire donné permettant d'identifier une zone de commercialisation par un opérateur fournisseur de services

VarChar (20)

Code_site opérateur

Code identifiant du site opérateur

VarChar (20)

Coord_X_ Site opérateur

Abscisse du site opérateur en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Coord_Y_ Site opérateur

Ordonnée du site opérateur en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Techno_site

Technologie utilisée sur une zone donnée : WiMax, WiFi, LTE, etc.

VarChar (5) (Si plusieurs valeurs, les séparer par des |)

Bande_Frequence

Bande de fréquences utilisée pour la technologie

VarChar (40)

typeCollecte

Type de lien de collecte de l'antenne au choix parmi :

1. collecte en fibre optique

2. collecte en faisceau hertzien

3. collecte en liaison numérique sur paire de cuivre.

Entier

Ouverture_commercialisation

Indique si le site est ouvert à la commercialisation (VRAI) ou non (FAUX) (n'accepte pas de nouveaux utilisateurs en situation fixe) pour cause de saturation par exemple.

Booléen