ANNEXE 7
DONNÉES RELATIVES AUX RÉSEAUX À TERMINAISON EN CÂBLE COAXIAL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS FOURNISSANT UN SERVICE D'ACCÈS À INTERNET EN SITUATION FIXE HAUT DÉBIT FIXE OU TRÈS HAUT DÉBIT OUVERT AU PUBLIC

Cette annexe concerne tout opérateur concerné par la décision et fournissant des services d'accès à internet via un réseau à terminaison en câble coaxial. Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter le format suivant :

| En-tête de colonne | Description | Format | |---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Code_Tete |Code de la tête de réseau câble dont dépend la prise raccordant un logement en câble coaxial|VarChar (20)| | Classe de débit_montant | Débit montant théorique maximal de la ligne | Entier | |Classe de débit_descendant| Débit descendant théorique maximal de la ligne | Entier |

Si l'opérateur ne couvre que partiellement les lignes reliées à une tête de réseau câble, il doit alors transmettre à l'Autorité la liste des prises sur lesquelles il ne propose pas de service commercial, au format suivant :

|En-tête de colonne| Description | Format | |------------------|----------------------------------------------------------------------------|------------| | Code_Batiment |Code du bâtiment dans lequel est situé un logement raccordé en câble coaxial|VarChar (20)| | Code_prise | Code de la prise raccordant le logement en câble coaxial |VarChar (40)|