ANNEXE 6
DONNÉES RELATIVES AUX RÉSEAUX À TERMINAISON EN CÂBLE COAXIAL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS EXPLOITANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES HAUT OU TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC

Cette annexe concerne tout opérateur concerné par la décision exploitant un réseau de communications électroniques à haut ou très haut débit en situation fixe ouvert au public via un réseau à terminaison en câble coaxial. Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter le format suivant :

| En-tête de colonne | Description | Format | |-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Code_Tete | Code de la tête de réseau câble dont dépend la prise raccordant un logement en câble coaxial | VarChar (20) | | Code_Point_Concentration | Code du point de concentration câble dont dépend la prise raccordant un logement en câble coaxial | VarChar (20) | |Coord_X_ Point_Concentration|Abscisse du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.| Flottant | |Coord_Y_ Point_Concentration|Ordonnée du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.| Flottant | | Code_Batiment | Code du bâtiment dans lequel est situé un logement raccordé en câble coaxial | VarChar (20) | | Nombre_prises_batiment | Nombre de prises câble du bâtiment | Entier | | Code_prise | Code de la prise du logement raccordé en câble coaxial | VarChar (40) | | Coord_X_Batiment | Abscisse du bâtiment en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. | Flottant | | Coord_Y_Batiment | Ordonnée du bâtiment en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. | Flottant | | Code_BAN | Code de l'adresse du bâtiment tel que défini par la base nationale adresse |Alphanumerique| | Nom_voie | Nom de la voie du bâtiment raccordé | VarChar (40) | | Type_voie | Type de la voie (ex. rue, avenue) | VarChar (40) | | Numero_voie | Numéro du bâtiment sur la voie Nom_voie | VarChar (20) | | Code_commune | Code INSEE de la commune du bâtiment | VarChar (5) | | Classe_debit_montant | Débit montant théorique maximal de la prise code_prise | Entier | | Classe_debit_descendant | Débit descendant théorique maximal de la prise code_prise | Entier |

Les opérateurs concernés par cette annexe doivent aussi fournir, au format ESRI Shapefile, selon les paramètres définis dans l'annexe 1, la partition du territoire éligible en zones arrière de tête de réseau câble. Chaque zone arrière de tête de réseau câble est définie comme un polygone regroupant les surfaces au sol de tous les bâtiments desservis en câble coaxial par cette tête de réseau. Elle est identifiée par le code de la tête de réseau concernée.