JORF n°0089 du 17 avril 2018

ANNEXE 2
DONNÉES RELATIVES AU RÉSEAU XDSL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS EXPLOITANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À HAUT OU TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC

Cette annexe concerne les opérateurs exploitant un réseau cuivre.
Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter le format suivant :

| En-tête du champ | Donnée | Format | |--------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| |Code_anonyme_prise| Code de la prise xDSL du logement | Entier | | CodeBAN | Code de l'adresse tel que défini par la base nationale adresse |Alphanumerique| | Nom_voie | Nom de la voie du logement raccordé | VarChar (40) | | Type_voie | Type de la voie (ex. rue, avenue) | VarChar (40) | | Numero_voie | Numéro du logement sur la voie Nom_voie | VarChar (20) | | Batiment_immeuble | Identifiant du bâtiment du logement (facultatif) | VarChar (40) | | Code_commune | Code INSEE de la commune du logement | VarChar (5) | | Code_NRA | Code du NRA auquel est rattaché la ligne | VarChar (8) | | Code_PC | Code du PC auquel est rattaché la ligne | VarChar (20) | | Coord_X_PC |Abscisse du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.| Flottant | | Coord_Y_PC |Ordonnée du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.| Flottant | | Attenuation_prise | Atténuation en dB de la prise | Flottant | | Incompatible_HD | Indique si la ligne est incompatible HD | Booléen | | HD_res_technique | Indique si la ligne est compatible HD sous réserve technique | Booleéen | | Attenuation_PC | Atténuation en dB du PC | Flottant |


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Version 1

ANNEXE 2

DONNÉES RELATIVES AU RÉSEAU XDSL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS EXPLOITANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À HAUT OU TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC

Cette annexe concerne les opérateurs exploitant un réseau cuivre.

Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter le format suivant :

En-tête du champ

Donnée

Format

Code_anonyme_prise

Code de la prise xDSL du logement

Entier

CodeBAN

Code de l'adresse tel que défini par la base nationale adresse

Alphanumerique

Nom_voie

Nom de la voie du logement raccordé

VarChar (40)

Type_voie

Type de la voie (ex. rue, avenue)

VarChar (40)

Numero_voie

Numéro du logement sur la voie Nom_voie

VarChar (20)

Batiment_immeuble

Identifiant du bâtiment du logement (facultatif)

VarChar (40)

Code_commune

Code INSEE de la commune du logement

VarChar (5)

Code_NRA

Code du NRA auquel est rattaché la ligne

VarChar (8)

Code_PC

Code du PC auquel est rattaché la ligne

VarChar (20)

Coord_X_PC

Abscisse du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Coord_Y_PC

Ordonnée du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Attenuation_prise

Atténuation en dB de la prise

Flottant

Incompatible_HD

Indique si la ligne est incompatible HD

Booléen

HD_res_technique

Indique si la ligne est compatible HD sous réserve technique

Booleéen

Attenuation_PC

Atténuation en dB du PC

Flottant