ANNEXE 3
DONNÉES RELATIVES AU RÉSEAU DSL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS FOURNISSANT UN SERVICE D'ACCÈS À INTERNET À HAUT DÉBIT OU À TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC

Cette annexe concerne les opérateurs qui activent des accès à haut débit en xDSL sur des lignes de cuivre. Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter les formats suivants.
Une première série de données concerne la présence aux NRA :

| En-tête du champ | Donnée | Format | |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Code_NRA |Identifiant du nœud de raccordement abonnés (NRA) du réseau de boucle locale cuivre d'Orange (de la forme : code INSEE + trigramme).|VarChar (8)| | Type_presence | Indique si l'opérateur est présent au NRA en dégroupage ou en bitstream | Booléen | | Plafonnement | Le débit des abonnés est-il plafonné ? | Booléen | |Debit_plafonnement| Si le débit des abonnés est plafonné, à quelle valeur en Mb/s ? | Entier | | Techno_DSL | Technologie utilisée sur le NRA considéré :
NRA ouvert à l'ADSL 2+ : 0
NRA ouvert au VDSL2 : 1 | Entier |

Si l'opérateur ne couvre que partiellement les lignes reliées à un NRA, il doit alors transmettre à l'autorité la liste des prises xDSL sur lesquelles il ne propose pas de service commercial, au format suivant :

| En-tête du champ | Donnée | Format | |--------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Code_PC |Code du PC auquel sont rattachées les lignes si toutes les lignes concernées ne disposent pas du service| VarChar (20) | |Code_anonyme_prise|Code des prises xDSL sur lesquelles il n'y a pas de service commercial si tout le PC n'est pas concerné | Entier | | CodeBAN | Code de l'adresse tel que défini par la base nationale adresse correspondant à Code_ananonyme_prise |Alphanumérique|