JORF n°0218 du 21 septembre 2018

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à la société JOAONLINE le 4 novembre 2010 sous le numéro 0031-PS-2010-11-04 et renouvelé le 16 juillet 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.


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Version 1

L'agrément délivré à la société JOAONLINE le 4 novembre 2010 sous le numéro 0031-PS-2010-11-04 et renouvelé le 16 juillet 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.