JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 5

Article 5

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Catus définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.


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Version 1

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Catus définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.