Décision n°2017-TO-49 du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'association Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Présence

Résumé. L'association Radio Présence obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

L'association Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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