Décision n°2017-TO-47 du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'association Radio Larzac est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Larzac

Résumé. L'association Radio Larzac a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans un accord.

L'association Radio Larzac est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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