Décision n°2017-TO-41 du 6 décembre 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Carrefour des Hommes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'information pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Carrefour des Hommes doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'utilisation de sa fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Carrefour des Hommes et publiée au Journal officiel de la République française.

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