Décision n°2017-TO-40 du 6 décembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision d'autorisation

Résumé. La décision sera annoncée officiellement à l'association et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance