Décision n°2017-TO-40 du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association scolaire

Résumé. Une association scolaire obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour ses communications.

L'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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