Décision n°2017-TO-38 du 6 décembre 2017

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-726 du 8 juillet 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018.

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