Article 2
L'Association vauréenne d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version
L'Association vauréenne d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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