L'annexe de la décision n° 2012-TO-11 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Système.
Zone géographique mise en appel : Vauvert.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : école de musique, parc Nelson Mandela, Vauvert (30).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »