Décision n°2017-PO-32 du 11 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-593 du 24 juin 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio Collines

Résumé. La radio Collines obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 26 juin 2018.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-593 du 24 juin 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance