Décision n°2017-PO-24 du 11 décembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour RCF en Berry

Résumé. La décision autorise RCF en Berry à utiliser des fréquences radio pour cinq ans, avec des règles techniques à respecter.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance