Décision n°2017-PO-19 du 11 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Radio Libre Clash est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Libre Clash

Résumé. L'association Radio Libre Clash obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, conformément à une convention.

L'association Radio Libre Clash est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance