JORF n°0061 du 14 mars 2018

Article 2

Article 2

L'association Union régionale OCCE de la région Centre-Val de Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Union régionale OCCE de la région Centre-Val de Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.