Article 6
La présente décision sera notifiée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) et publiée au Journal officiel de la République française.