JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE Centre-Val de Loire et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE Centre-Val de Loire et publiée au Journal officiel de la République française.