JORF n°0149 du 27 juin 2017

Article 2

Article 2

L'association Te Vevo O Te Tiaturiraa est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Te Vevo O Te Tiaturiraa est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.