JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans la décision n° 2007-664 du 24 juillet 2007, reconduite par décisions n° 2012-PA-32 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-30 du 18 janvier 2017, le nom du titulaire « SAS Radio Latina » est remplacé par : « SAS Latina ».


Historique des versions

Version 1

Dans la décision n° 2007-664 du 24 juillet 2007, reconduite par décisions n° 2012-PA-32 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-30 du 18 janvier 2017, le nom du titulaire « SAS Radio Latina » est remplacé par : « SAS Latina ».