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Décision n°2017-PA-37 du 23 février 2017

PA-37 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Beauvais et informe une société de cette modification.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 (Autorisation de diffusion pour la radio Chante France) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France ;

Vu la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Canal 9 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Chante France, à Beauvais.

L'annexe I de la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Chante France.
Zone géographique mise en appel : Beauvais.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Butte des Marais, Aux-Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 5
10 0 100 0 190 6 280 4
20 0 110 1 200 6 290 3
30 0 120 1 210 7 300 3
40 0 130 2 220 7 310 2
50 0 140 3 230 7 320 1
60 0 150 3 240 6 330 1
70 0 160 4 250 6 340 0
80 0 170 5 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative à Canal 9

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion d'une radio et sera communiquée à la SAS Canal 9.

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte

Décision n°2017-PA-37 du 23 février 2017
Article 1
Article 2