Décision n°2017-PA-26 du 18 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La SARL MVBS est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL MVBS

Résumé. La SARL MVBS a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, à partir du 4 septembre 2017.

La SARL MVBS est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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