JORF n°0052 du 2 mars 2017

Article 2

Article 2

L'association Radio Triangle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Triangle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.