Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio
Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des règles à respecter.
La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Ginglet La Boucle et publiée au Journal officiel de la République française.