Décision n°2017-PA-22 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Ginglet La Boucle et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Ginglet La Boucle et publiée au Journal officiel de la République française.

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