Décision n°2017-PA-18 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement d'autorisation pour Radio Soleil

Résumé. La décision notifie à Radio Soleil sa nouvelle autorisation d'utilisation de fréquence pour cinq ans, avec des obligations de communication technique.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

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