Décision n°2017-PA-17 du 18 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'association Animation et Culture de Carlepont est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'association Animation et Culture de Carlepont a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station, comme prévu dans la décision.

L'association Animation et Culture de Carlepont est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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