Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour Radio Notre-Dame
Résumé. La décision notifie à Radio Notre-Dame l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour cinq ans, sous conditions techniques spécifiques.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.