Décision n°2017-PA-16 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour Radio Notre-Dame

Résumé. La décision notifie à Radio Notre-Dame l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour cinq ans, sous conditions techniques spécifiques.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.

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