Décision n°2017-PA-16 du 18 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Radio Notre-Dame est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Notre-Dame

Résumé. L'association Radio Notre-Dame obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions, selon les règles fixées par une décision officielle.

L'association Radio Notre-Dame est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance