Décision n°2017-PA-15 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à l'association APPEL

Résumé. L'association APPEL est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) et publiée au Journal officiel de la République française.

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