Décision n°2017-PA-10 du 18 janvier 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à l'ASCSEP

Résumé. L'association ASCSEP est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance