JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.