Décision n°2017-PA-10 du 18 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'ASCSEP

Résumé. L'association ASCSEP obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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