Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'ASCSEP
L'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.