Décision n°2017-PA-09 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association AIDA GFA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. L'association AIDA GFA Graf'Hit est autorisée à utiliser une fréquence radio pour cinq ans, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association AIDA GFA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.

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