Décision n°2017-PA-07 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation radio

Résumé. La décision notifie à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social qu'elle est autorisée à utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française.

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