Décision n°2017-PA-05 du 18 janvier 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision à l'association média 78

Résumé. L'association média 78 est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance