Décision n°2017-PA-04 du 18 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'AFAC

Résumé. L'association franco-arménienne de communication (AFAC) a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour cinq ans.

L'association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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