Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information pour l'utilisation des fréquences radio
Résumé. L'association Inter-As doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des détails techniques de son installation radio et les mettre à jour si nécessaire.
La présente décision sera notifiée à l'association Inter-As et publiée au Journal officiel de la République française.