Décision n°2017-P-03 du 17 mars 2017

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, de M. Alban Marino, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de Mme Christine Cotten, adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Gauthier Marmouget, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.

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Délégation de signature pour la gestion des agents et stages

Résumé. En l'absence de certains responsables, M. Gauthier Marmouget peut signer des documents sur la gestion des agents et les stages de formation, sauf pour certaines décisions importantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, de M. Alban Marino, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de Mme Christine Cotten, adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Gauthier Marmouget, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.

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